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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°23/03695

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 septembre 2025, la chambre sociale C statue sur un licenciement pour faute grave et une prime d’objectifs. Le litige oppose un cadre dirigeant à son employeur à la suite d’enregistrements de noms de domaine opérés en son nom, tenus confidentiels, et de l’usage public d’un intitulé de fonctions non ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/03818

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2025, statue sur un litige prud’homal relatif au harcèlement moral, à l’obligation de sécurité et aux effets d’une inaptitude. Le Conseil de prud’hommes de Saint-Étienne, 2 mai 2022, avait débouté la salariée de l’ensemble de ses demandes. Les faits tiennent à des relations professionnelles dégradées ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02804

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, 5 septembre 2025. Un salarié, engagé en 2009 puis en CDI en 2010, a démissionné en 2017 après l’instauration d’un système interne différant le déclenchement des heures supplémentaires de trente minutes pour compenser deux pauses quotidiennes. Il a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir le paiement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02755

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Lyon, chambre sociale C, le 5 septembre 2025, la décision tranche un contentieux de licenciement d’un cadre dirigeant dans un contexte de tensions managériales, de télétravail imposé et d’alerte médicale. Le salarié, engagé comme directeur administratif et financier, est convoqué puis licencié pour faute grave ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02713

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, 5 septembre 2025, statue sur l’origine de l’inaptitude ayant motivé un licenciement et sur les conséquences indemnitaires afférentes. Le litige oppose un salarié engagé en 1992, reclassé en 2009, qui a connu des arrêts continus à compter de 2018 pour des atteintes bilatérales de l’épaule, reconnues au titre des maladies ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02677

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 septembre 2025, la chambre sociale C statue sur la validité d'une mise à pied conservatoire, ses effets sur la rupture, et une rémunération variable. Le salarié, engagé depuis 1996 et intégré au périmètre nucléaire en 2008, avait été suspendu le 24 avril 2019, convoqué le 30 avril, puis licencié pour ... Lire la suite >
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