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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/05142

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Cour d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, chambre sociale. Le litige oppose un organisme de recouvrement à plusieurs sociétés exerçant le portage salarial au sujet d’attestations de vigilance et de délais d’instruction. Les sociétés ont sollicité en juin 2022 des délais pour les cotisations de mars et avril 2020, puis la délivrance d’attestations, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/03733

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt rendu le 24 juillet 2025, la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B) statue sur la qualification professionnelle d’un suicide et l’allégation de faute inexcusable. L’espèce concerne une salariée promue responsable d’agence, placée en arrêt de travail fin novembre 2018, ayant tenté de se suicider hors du lieu de travail ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/03672

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, a confirmé la prise en charge d’un syndrome du canal carpien au titre du tableau n°57C. Le litige naît après la déclaration d’une salariée devenue agente de facturation, suivie d’un refus de la caisse fondé sur l’avis défavorable du comité régional. Le pôle social du tribunal judiciaire de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/03556

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 24 juillet 2025, la décision commente la prise en charge d'un syndrome du canal carpien. Elle s'inscrit dans le contentieux des maladies professionnelles relevant du tableau n°57C. Une salariée, d'abord infirmière de bloc, puis agente administrative en facturation, a déclaré en 2021 un syndrome bilatéral, confirmé ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/03532

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt du 24 juillet 2025, la Cour d'appel de Bordeaux statue sur la faute inexcusable alléguée d'employeurs intérimaires face à une maladie liée à l'amiante. Le salarié, soudeur intérimaire entre 1971 et 2012, a déclaré en 2018 un cancer pris en charge au tableau 30 bis, avec un taux d'incapacité de 100 %. Après une offre d'indemnisation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/03493

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Cour d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, chambre sociale, contentieux de la sécurité sociale. L’arrêt tranche un appel relatif au refus d’allocation aux adultes handicapés dans une procédure orale. La demande d’allocation a été refusée après un recours préalable obligatoire. La contestation a été portée devant la juridiction sociale, qui a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°23/03371

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d’appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, chambre sociale, statue sur la faute inexcusable à la suite d’une exposition prolongée à l’amiante. La victime, docker professionnel de 1963 à 1992, a déclaré en 2018 une pleurésie puis un mésothéliome, reconnus au titre des maladies professionnelles. Le décès est survenu en 2020; ses ayants droit ... Lire la suite >
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