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Maître Alexandre CHEVALLIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Alexandre CHEVALLIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Urbanisme, Baux commerciaux et professionnels, Baux d'habitation, Copropriété, Construction
Barreau : Paris
Adresse : 28 RUE DES ARCHIVES 75004 PARIS

Les publications de Maître Alexandre CHEVALLIER

Régime fiscal des monuments historiques

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Par Alexandre CHEVALLIER le 16/08/2026
Le propriétaire d'un immeuble classé ou inscrit qui s'en réserve la jouissance déduit ses charges foncières de son revenu global : cent pour cent lorsque le public est admis à visiter l'immeuble, cinquante pour cent à défaut, aux termes des articles 41 E et 41 F de l'annexe III au code ... Lire la suite >
Église et édifice religieux protégé

Église et édifice religieux protégé

Par Alexandre CHEVALLIER le 06/08/2026
Sur une église de village, trois personnes se superposent: la commune en est propriétaire en vertu de l'article 12 de la loi du 9 décembre 1905, le desservant en règle l'usage en vertu de l'article 13 de cette loi et de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, et l'État en contrôle les travaux au ... Lire la suite >
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