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Maître Charles CARLUIS

Avocat au barreau de Rouen

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Photo de Me Charles CARLUIS, avocat à ROUEN
Compétences : Fonction publique
Barreau : Rouen
Adresse : 35 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN

Les publications de Maître Charles CARLUIS

Fonction publique : comment obtenir l’indemnisation des congés annuels non pris en raison d’un congé de maladie avant le départ à la retraite ?

Fonction publique : comment obtenir l’indemnisation des congés annuels non pris en raison d’un congé de maladie avant le départ à la retraite ?

Par Charles CARLUIS le 14/10/2026
Par un jugement n°2501096 du 7 octobre 2026, le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision par laquelle le maire d’une commune avait implicitement refusé de verser à un agent une indemnité compensatrice au titre des congés annuels non pris au cours des années 2023 et 2024, et ... Lire la suite >
Fonction publique : indemnisation d'un accident cardiaque reconnu imputable au service obtenue par le cabinet CARLUIS, expert en indemnisation des accidents de service des fonctionnaires : 45 000 euros

Fonction publique : indemnisation d'un accident cardiaque reconnu imputable au service obtenue par le cabinet CARLUIS, expert en indemnisation des accidents de service des fonctionnaires : 45 000 euros

Par Charles CARLUIS le 08/07/2026
Décision obtenue par le cabinet Charles CARLUIS, avocat en droit de la fonction publique, expert en indemnisation des maladies professionnelles/accidents de service des fonctionnaires – indemnisation d’un accident cardiaque reconnu imputable au service. Par une ordonnance n°2506956 du 2 juillet 2026, le juge des référés ... Lire la suite >
Fonction publique : indemnisation des préjudices subis par un agent contractuel en raison du non-renouvellement de son contrat s’analysant comme un licenciement en cours de CDI

Fonction publique : indemnisation des préjudices subis par un agent contractuel en raison du non-renouvellement de son contrat s’analysant comme un licenciement en cours de CDI

Par Charles CARLUIS le 30/11/2025
Décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction publique – condamnation de l’Etat à indemniser les préjudices subis par un agent contractuel du fait de la décision de non-renouvellement de son contrat à durée déterminée constituant en réalité ... Lire la suite >
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