Chauffage au travail : vous avez droit à quelle température ?
L’article R 4223-13 du Code du travail dispose que :
« Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère. »
Aux termes de l'article R 4223-14 de ce même code :
« La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de ces locaux. »
Enfin, aux termes de l'article R. 4223-15 dudit code :
« L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries. »
Lien vers l’article :
https://www.rocheblave.com/chauffage-au-travail/
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
Barreau de Montpellier
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