L’URSSAF vous observe sur Facebook et LinkedIn pour vous redresser.
Pour retenir l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d'une activité de mécanicien, l’URSSAF du Nord Pas de Calais s’est appuyée sur les éléments recueillis lors du contrôle à savoir les constatations faites sur les réseaux sociaux et notamment Facebook (Tribunal judiciaire de Lille 6 septembre 2024RG n° 22/01166)
Pour considérer que les frais engagés par un franchisé de magasins d’optique et d’audition au titre d’un séminaire devaient être considérés comme un avantage en nature soumis à cotisations, l’URSSAF PACA a consulté les vidéos officielles du voyage sur le page LinkedIn de l’entreprise (Tribunal judiciaire de Valence 26 février 2026 RG n° 25/00870)
L'URSSAF du Nord Pas de Calais a procédé à un contrôle d'activité suite à un signalement anonyme relatant l'exercice d'une activité professionnelle dans la rénovation de façades via une page dédiée sur le réseau social Facebook. A l'issue de ce signalement, l'URSSAF a mené des investigations en consultant la page Facebook (Cour d'appel d'Amiens 24 avril 2025 RG n° 24/01222)
L’URSSAF peut consulter une page Facebook ou LinkedIn accessible au public et produire les contenus pertinents à l’appui d’un redressement.
Cette faculté n’autorise toutefois ni la surveillance massive, ni le contournement des paramètres de confidentialité, ni la production d’éléments étrangers à la finalité du contrôle.
Une collecte irrégulière n’est pas automatiquement écartée, mais son admission suppose que la preuve soit indispensable et que l’atteinte portée aux droits du cotisant demeure strictement proportionnée. (Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648)
Sur le fond, les publications constituent des indices et non une preuve irréfragable.
Dans le dossier jugé à Lille, elles ont contribué au maintien du redressement parce qu’elles s’inscrivaient, selon les éléments disponibles, dans un faisceau d’indices concordants.
Dans le dossier jugé à Valence, les vidéos LinkedIn n’ont pas suffi à établir le caractère personnel du voyage, le programme et les autres pièces faisant ressortir un caractère professionnel prépondérant.
La stratégie de défense doit donc porter simultanément sur la régularité du contrôle, le mode d’accès, l’authenticité et le contexte des contenus, ainsi que sur l’absence de corroboration suffisante.
Vous devez toutefois mesurer le risque que votre communication sur Facebook et LinkedIn peut être retenue comme un élément déterminant d’un redressement URSSAF.
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