Lors d’un contrôle fiscal, la comptabilité d’une boulangerie marseillaise ayant été jugée non probante en raison notamment d’une globalisation des recettes, l’administration a imposé d’office le chiffre d’affaires et taxé les recettes à partir d’une méthode de reconstitution.

En appel, le gérant de la boulangerie a démontré que cette méthode était trop approximative : la reconstitution par le fisc n’était pas adaptée à la réalité de l’activité, notamment en sous-estimant la part de farine utilisée pour le pain (35 % alors que ce n’était pas cohérent avec le quartier populaire dans lequel était installé la boulangerie) et a proposé une autre méthode, plus conforme à son fonctionnement réel, ce qui a permis d’obtenir une réduction importante des rappels d’impôts. En appel, le juge a reconnu le caractère excessivement sommaire de la méthode de l’administration et privilégié une estimation plus juste des recettes.

CAA Marseille 18-12-2024 n° 23MA01237