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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Discrimination à l’embauche : les emplois francs, comment ça marche ?

Discrimination à l’embauche : les emplois francs, comment ça marche ?

Par Frédéric CHHUM le 05/04/2018
Le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 institue l’expérimentation d’emplois francs pour lutter contre les discriminations à l’embauche. Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/discrimination-embauche-les-emplois-francs-comment-marche-decret-mars-2018,28155.html#yuCIOvD3lCpPo0vt.99 ... Lire la suite >
Journalistes professionnels : compétence exclusive de la Commission arbitrale pour statuer sur l’indemnité due en cas de licenciement (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25.649)

Journalistes professionnels : compétence exclusive de la Commission arbitrale pour statuer sur l’indemnité due en cas de licenciement (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25.649)

Par Frédéric CHHUM le 27/03/2018
Par un arrêt rendu le 14 février 2018 (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25.649), la Haute juridiction a ainsi jugé que « la commission arbitrale des journalistes est seule compétente pour statuer sur l’octroi et sur le montant d’une indemnité de licenciement, quelle qu’en soit la cause, au ... Lire la suite >
Solde de tout compte : la convocation devant les prud’hommes vaut dénonciation du STC à condition qu’elle ait été reçue avant le délai de 6 mois (c. cass. 7 mars 2018, n°16-13194)

Solde de tout compte : la convocation devant les prud’hommes vaut dénonciation du STC à condition qu’elle ait été reçue avant le délai de 6 mois (c. cass. 7 mars 2018, n°16-13194)

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2018
Si la convocation devant le bureau de conciliation produit, quant aux chefs de demande qui y sont énoncés, les effets de la dénonciation visée par l'article L. 1234-20 du code du travail, c'est à la condition qu'elle ait été reçue par l'employeur dans le délai de six mois. Pour lire ... Lire la suite >
Ordonnances Macron : le communiqué du Conseil Constitutionnel sur la Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018 : Non-conformité partielle des ordonnances Macron

Ordonnances Macron : le communiqué du Conseil Constitutionnel sur la Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018 : Non-conformité partielle des ordonnances Macron

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2018
Par sa décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, dont il avait été ... Lire la suite >
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