La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 a créé une présomption d’urgence lorsque le recours dirigé contre l’opposition à déclaration préalable ou le refus de permis de construire, d’aménager ou démolir est assorti d’un référé suspension.

Il était permis de douter de l’efficacité de la mesure, s’agissant d’une présomption simple, et donc susceptible d’être renversée.

L’analyse des premières ordonnances rendues en la matière par les tribunaux administratifs montre une tendance plutôt favorable aux requérants, cependant encore empreinte d’hésitation. Dans l’attente d’une grille de lecture qui reste à clarifier par le Conseil d’État, ces premiers retours donnent d’utiles indices aux praticiens sur l’application de cette nouvelle présomption.

Vous retrouverez le commentaire que j'ai rédigé sur Lexbase.

Goulven Le Ny, avocat au Barreau de Nantes

goulven.leny@avocat.fr - 06 59 96 93 12 - glenyavocat.bzh

Consultez le site internet pour réserver une consultation directement en ligne.