< Accéder à la liste des blogs

Maître Guillaume DELARUE

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Guillaume DELARUE, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Fonction publique, Droit public économique, Collectivités locales, Droit pénal général
Barreau : Paris
Adresse : 7 RUE ERNEST CRESSON 75014 PARIS

Les publications de Maître Guillaume DELARUE en mars 2022

< Voir toutes les publications

Le mariage difficile du droit de la commande publique avec la régulation des marchés publics comprenant des prestations juridiques

Le mariage difficile du droit de la commande publique avec la régulation des marchés publics comprenant des prestations juridiques

Par Guillaume DELARUE le 15/04/2024
La consultation juridique et la rédaction d'actes sous seing privé font l'objet d'une protection par les articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cependant, on constate que des marchés publics, comprenant des prestations ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours