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Maître Ingrid KIS

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Ingrid KIS, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Paris
Adresse : 50 AVENUE MARCEAU 75008 PARIS

Les publications de Maître Ingrid KIS

Quels documents l’URSSAF peut-elle demander à un travailleur indépendant dans le cadre d’un contrôle pour travail dissimulé ?

Quels documents l’URSSAF peut-elle demander à un travailleur indépendant dans le cadre d’un contrôle pour travail dissimulé ?

Par Ingrid KIS le 01/05/2026
En cas de contrôle pour travail dissimulé, l’URSSSAF peut par exemple demander au travailleur indépendant de fournir : inscription au registre du commerce ou des métiers bordereaux de cotisations URSSAF relevés de tous les comptes bancaires, professionnels et personnels ensemble de la facturation (clients, fournisseurs, ... Lire la suite >
Que risquez-vous en cas de non-transmission de DSN ?

Que risquez-vous en cas de non-transmission de DSN ?

Par Ingrid KIS le 25/04/2026
Les déclarations sociales nominatives (DSN) servent de base au calcul des cotisations et contributions sociales par l’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO. Elles doivent être transmises chaque mois via Net-entreprises avant le 5 ou le 15 du mois selon l’entreprise. En pratique, la transmission peut se heurter à des difficultés telles ... Lire la suite >
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