Aujourd'hui, j'ai travaillé sur un dossier d'indemnisation pour un client en arrêt maladie depuis mars dernier. C'est un sujet qui n'est pas toujours facile à comprendre et qui touche votre rémunération. Alors c'est souvent l'angoisse ! Comment vais-je vivre ? Dois-je retourner au travail alors que je ne vais pas bien ? Je vous fais part de ma note de synthèse sur ce sujet et je vous souhaite bonne lecture.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie de longue durée (> 60 jours), votre rémunération ne vous est pas automatiquement maintenue à 100 %, mais vous pouvez bénéficier d’une indemnisation combinant plusieurs sources et obtenir un revenu partiel, souvent compris entre 60 % et 90 % du salaire brut. .
Voici de quelle manière et à quelles conditions :
1. Les indemnités journalières par la Sécurité sociale (appelées IJSS) sont versées à l’employeur en cas de « subrogation » ou directement sur votre compte bancaire en l’absence de subrogation.
- Début : versées après 3 jours de carence (sauf si dispositions différentes de votre convention collective).
- Conditions : avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un certain montant.
- Montant : en général, 50 % du salaire brut journalier de base, plafonné à 1,4% du smic mensuel en 2025 soit 2.522,57 €.
- Durée : jusqu’à 360 jours sur 3 ans.
2. Ensuite, l’employeur peut vous verser des indemnités complémentaires
- Obligatoires si vous avez au moins 1 an d’ancienneté.
- En respectant un délai de carence : 7 jours (souvent pris en charge par la convention collective).
- Montant : En général, jusqu’à 90 % puis 66 % du salaire brut selon votre ancienneté.
- Durée : cela dépend de l'ancienneté et de la convention collective (souvent entre 30 et 90 jours à taux plein puis à taux minoré). C’est ce qu’on appelle le « maintien de salaire par l’employeur, notamment en cas de subrogation.
3. Enfin, le régime de prévoyance (assurance collective de l’entreprise) est obligatoire pour toute personne ayant un statut cadre et dans le cas d’accords collectifs négociés et peut prendre le relais une fois que les indemnités employeurs cessent.
- Conditions : vous devez être affiliée au contrat de prévoyance de votre entreprise mais c’est souvent automatique au moment de votre embauche.
- Montant : souvent un complément jusqu’à 75 % voire 100 % de votre salaire brut (IJSS incluses) vous est versé.
- Durée : varie selon le contrat (souvent jusqu’à 3 ans, parfois jusqu’à passage en invalidité).
Donc : Maintien de salaire à 100 % ?
Oui mais si et seulement si :
Votre employeur verse des indemnités complémentaires suffisantes et si le contrat de prévoyance couvre le différentiel jusqu’à 100 % du salaire net ou brut.
Sinon, vous percevez un revenu partiel, souvent compris entre 60 % et 90 % du salaire brut.
Et pour finir, sachez que pendant votre arrêt maladie :
- Votre contrat de travail est suspendu, mais pas rompu.
- Vous continuez à acquérir des congés payés (depuis la réforme de 2024).
- En cas de faibles revenus, vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou d’autres aides sociales.
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