Après un accident, la première question des victimes est souvent la même : « combien vais-je toucher ? ». Les assureurs y répondent avec leurs propres grilles, rarement communiquées. Les juridictions, elles, s'appuient sur des référentiels publics. Savoir les lire permet de vérifier une offre, à condition de ne pas leur faire dire plus qu'ils ne disent.

Deux barèmes à ne pas confondre

Le premier est médical : il sert à l'expert pour fixer un taux, par exemple 3 % de déficit fonctionnel permanent pour des douleurs cervicales persistantes, ou une cotation des souffrances endurées sur une échelle de 1 à 7.

Le second est indemnitaire : il traduit ces taux et cotations en euros. La référence est le référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel, que tous les praticiens appellent le « Mornet », du nom de son auteur, le magistrat Benoît Mornet. Mis à jour régulièrement, il recense les montants habituellement alloués par les juridictions pour chaque poste de préjudice. La cour d'appel d'Aix-en-Provence s'y référait encore en octobre 2026, dans son édition 2024. C'est cet outil que présente le barème d'indemnisation du dommage corporel 2026, poste par poste.

Comment se lit un barème d'indemnisation

  • Le déficit fonctionnel temporaire s'indemnise par jour, sur la base d'un forfait journalier proratisé selon le taux de gêne retenu par l'expert.
  • Le déficit fonctionnel permanent s'obtient en multipliant le taux par une valeur du point, qui augmente avec le taux et diminue avec l'âge de la victime. En octobre 2026, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ainsi retenu 1 960 € le point pour un déficit de 3 % chez une victime de 21 ans.
  • Les souffrances endurées et le préjudice esthétique sont cotés sur 7 et correspondent à des fourchettes de montants.

Pour passer de la théorie à votre situation, le calculateur d'indemnisation applique ces règles aux conclusions de votre rapport d'expertise.

Un barème n'est jamais un plafond

Le droit français pose le principe de la réparation intégrale : tout le préjudice, rien que le préjudice. Le Mornet est un repère, pas une règle : ce n'est ni une loi ni un décret, et le juge évalue chaque préjudice concrètement, sans pouvoir se contenter d'appliquer une grille. Il a pourtant un mérite décisif pour la victime : il reflète ce que les tribunaux accordent, là où les grilles internes des assureurs restent confidentielles et souvent plus basses.

Surtout, un barème ne couvre que les postes qui se prêtent à un chiffrage forfaitaire. Les plus lourds en dépendent peu : l'assistance par tierce personne, l'incidence professionnelle, les pertes de revenus. Une offre qui « respecte le barème » peut donc rester très incomplète.

Deux réflexes face à une offre

  1. Comparer chaque montant proposé au référentiel, poste par poste : les assureurs retiennent souvent le bas de la fourchette.
  2. Vérifier qu'aucun poste n'a été oublié avant de signer quoi que ce soit, et faire contester une offre d'indemnisation insuffisante.

Pour comparer votre offre aux montants de référence, consultez le barème poste par poste. Pour un accompagnement après un accident ou une agression, voir la page avocat en dommage corporel à Marseille.

Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille.