Rendu par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de [Localité 11] le 12 septembre 2025, le jugement commente la contestation d’une saisie-attribution pratiquée sur les comptes d’un débiteur au titre de dépenses engagées pour les enfants communs. La créancière se fondait sur un jugement du juge aux affaires familiales du 24 juin 2019, et sur un second jugement du 24 novembre 2021, pour recouvrer la moitié de frais listés comme partagés. Un jugement ultérieur du 14 février 2024 avait réorganisé pour l’avenir la répartition des frais, sans statuer rétroactivement. La saisie, effectuée le 31 mai 2024 et dénoncée le 4 juin 2024, portait sur 3.812,38 euros.
Les faits utiles tiennent à la nature des dépenses réclamées: soutien scolaire, cours particuliers, compléments alimentaires et autres frais visés par la liste exhaustive de 2019. Le débiteur soutenait que les cours n’étaient pas nécessaires au regard des résultats, que les compléments n’étaient pas médicalement requis, et qu’une partie des sommes devait être compensée ou écartée. La procédure a suivi les formes de l’article R.211-11 du code des procédures civiles d’exécution, la contestation ayant été introduite dans le délai d’un mois et notifiée au commissaire de justice ainsi qu’au tiers saisi. La question portait sur l’office du juge de l’exécution face à un titre clair et sur la qualification des dépenses au regard d’une clause de partage.
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