Présentation de Me Myriam BRUNET

Bonjour à vous et bienvenu chez ELLIPTER,

Avocate au barreau de Paris puis de Lyon depuis 26 ans, fondatrice du cabinet ELLIPTER (www.ellipter;fr), j’accompagne les dirigeants de PME et d’ETI, les entrepreneurs et les créateurs pour protéger leurs projets, sécuriser leurs contrats et défendre leurs intérêts.

Vous souhaitez protéger une marque, une invention, une création ou un savoir-faire ? Vérifier un contrat avant de le signer ? Réagir face à une copie, une opposition de marque ou un différend commercial ? Je vous aide à comprendre votre situation, à évaluer vos options et à décider des actions à engager.

Mes principaux domaines d’intervention :

• Marques et propriété intellectuelle : recherches d’antériorités, dépôts, surveillance, oppositions, défense contre la contrefaçon et la concurrence déloyale, en France et à l’international.

• Contrats commerciaux et numériques : rédaction, analyse et négociation d’accords de confidentialité, de contrats de prestation, de licences, de cessions de droits et de partenariats.

• Internet, données et image : noms de domaine, protection des logiciels et des sites internet, données personnelles, droit à l’image et e-réputation.

• Valorisation des actifs immatériels : diagnostics juridiques et stratégiques, sécurisation et valorisation financière des marques, créations et savoir-faire, notamment lors d’une cession, d’une acquisition ou d’une mise en licence.

Mon approche : comprendre avant de proposer, puis vous aider à agir.

J’intègre à mon analyse vos objectifs, votre activité, vos contraintes économiques et les enjeux humains. Je privilégie la prévention et la recherche de solutions amiables lorsque celles-ci servent vos intérêts. Lorsque la situation l’exige, je vous accompagne dans les procédures nécessaires à leur défense.

Mon objectif : vous apporter des conseils compréhensibles, adaptés à votre situation et directement applicables.

Une consultation au cabinet, par téléphone ou en visioconférence permet de faire un premier point sur votre situation et de déterminer les suites à envisager. Si une étude de documents ou un accompagnement complémentaire est nécessaire, son périmètre et ses honoraires sont définis avec vous.

Si vous cherchez des solutions concrètes et rapides à vos problématiques, réservez votre rendez-vous en ligne.

Domaines de compétence

Maître Brunet, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Contrats internationaux

Droit international et de l'Union européenne

Contrats commerciaux distribution; licence, CGV, CGU et Numérique; informatique, transfer de savoir-faire

Droit de la distribution

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

droit des réseaux de distribution, des contrats et de la consommation

Droit du numérique et des communications

- Protection des projets numériques (logiciels, bases de données, œuvres et site web, projets innovants...)
- Évaluation juridiques et financières des projets numériques

- Problématiques de copies de projets, d’œuvres, de produits et de services, image de marque et des personnes, gestion des marques sur les réseaux sociaux, image
- problèmatique des noms de domaine, marques et image sur Internet

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet,
- Conseil, assistance, rédaction de contrats de sponsoring et partenariats, droit à l'image (sportifs et artistes)

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de cahier des charges fonctionnel d'appli, de site et de logiciel, de contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours,

- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative, copie et contrefaçon
- Négociation amiable des différends

Droit de la propriété intellectuelle

- Protection des œuvres, des produits et des projets dans tous domaines industriels et techniques ( automatisme, transport, logistique, chimie, construction, informatique...) et artistiques (design, art, littéraire, cinématographique et audiovisuel, culinaire, musicale, confection..)

- Évaluation des actifs immatériels lors d'une cession ou de rachat d'entreprise ou de d'activité

- Droit des marques : veille, recherche d’antériorité, dépôt, contrat (cessions, licences, nantissement..) de marques au niveau national et mondial.

- Dessins et modèles : veille, recherche d’antériorité, dépôt, contrat (cessions, licences, nantissement..) de dessins et modèles au niveau national et mondial.

- Droit des brevets: recherche bases de données

- Assistance, Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres et produits industriels et artistiques (marques, brevets, dessins et modèles et droits d'auteur)

- Négociation et rédaction de contrat en recherche et développement et contrat de consortium et collectif avec des laboratoires de recherches publiques

- Contentieux : assistance et représentation pour les procédures d'opposition de marques (INPI), contrefaçon (droits d'auteur, marques, brevets et dessins et modèles), concurrence déloyale et parasitisme, copie illicite de produits et de projets

Contacter Me Brunet

Consulter par vidéo

Dernières publications

JE REÇOIS UN COURRIER RECOMMANDÉ : 3 ÉTAPES POUR BIEN RÉAGIR - Hier à 18:41
COMMENT PROTÉGER VOS IDÉES? - Le 12 juin 2018 à 17:01

Voir toutes ses publications