Servitude de passage contestée, bornage incertain, vice caché ou décennale en question…

Ces problèmes ne sont pas seulement juridiques : ils pèsent directement sur la valeur de votre bien et sur la réussite de votre vente. ​

Dans un dossier récent que j'ai plaidé au Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, un droit de passage nominatif, mentionné sur d’anciens titres, a été analysé comme une simple tolérance et déclaré inopposable au voisin par le Tribunal. ​

Mes clients ont ainsi retrouvé la pleine jouissance de leur propriété et ont pu optimiser la valeur vénale de leur maison avant sa mise en vente. ​

Double casquette : un seul interlocuteur 

Dans ce type de situation, intervenir à la fois comme avocat en droit immobilier et comme mandataire en transactions immobilières permet : de traiter d’abord le litige (servitude, bornage, vice caché, décennale, etc.) puis d’organiser la vente avec un bien juridiquement assaini, un dossier clair pour les acquéreurs et les notaires, et une argumentation solide sur le prix. ​

Vous êtes propriétaire d’un bien grevé par une servitude discutée, un contentieux de voisinage, un vice caché ou un problème de décennale et vous envisagez de vendre ?

Contactez-moi pour étudier votre situation et mettre en place, en amont, une stratégie juridique et une vente sécurisée, avec un accompagnement de A à Z.