Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Frontaliers et prêts en francs suisses : Comment annuler le prêt en devise pour défaut d’information sur le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2026, n° 24/00877)

Frontaliers et prêts en francs suisses : Comment annuler le prêt en devise pour défaut d’information sur le risque de change ? (Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2026, n° 24/00877)

Par Anne-Sophie RAMOND le 10/04/2026
La jurisprudence relative aux prêts en francs suisses sanctionne déjà, de longue date, les banques qui n’ont pas suffisamment informé l’emprunteur sur le risque de change. Mais la décision rendue récemment le 28 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Paris présente, à la lecture de ses ... Lire la suite >
OQTF

OQTF

Par Raymond CUJAS le 10/04/2026
Sur cette page vous trouverez réponse à un certain nombre de questions qu’on peut se poser à propos de l’oqtf. Nous essayerons au fur et à mesure de compléter cette page afin de vous aider au mieux à comprendre les effets, les conséquences d’une oqtf sur votre situation et comment il est possible ... Lire la suite >
Bail commercial : expulsion

Bail commercial : expulsion

Par Xavier USUBELLI le 10/04/2026
Bail commercial : peut-on expulser un locataire en référé ? En matière de bail commercial, il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir l’expulsion d’un locataire en référé. Lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations (notamment en cas de loyers impayés), le ... Lire la suite >
Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur poids lourd d'Avenir Déconstruction = licenciement nul (CA Versailles 2 avril 2026)

Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur poids lourd d'Avenir Déconstruction = licenciement nul (CA Versailles 2 avril 2026)

Par Frédéric CHHUM le 11/04/2026
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 2 avril 2026 très motivé de 21 pages, la Cour d’appel prononce la résiliation judicaire du contrat de travail d’un chauffeur Poids Lourd d’Avenir Déconstruction pour harcèlement moral et violation de l’obligation de sécurité. Cette ... Lire la suite >
Publiée entre et