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Avoirs libanais : Le consommateur peut-il saisir les juridictions françaises ? (Cour de cassation 1re chambre civile, 25 mars 2026 n°24-21.790)

Avoirs libanais : Le consommateur peut-il saisir les juridictions françaises ? (Cour de cassation 1re chambre civile, 25 mars 2026 n°24-21.790)

Par Anne-Sophie RAMOND le 13/04/2026
Par un arrêt du 25 mars 2026 (Cass. 1re civ., n° 24-21.790), la Première Chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision majeure pour les contentieux liés aux avoirs détenus au Liban. Elle juge qu’en présence d’un contrat conclu avec un consommateur, une clause attributive de juridiction au ... Lire la suite >
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