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Le rôle de l'avocat fiscaliste dans la société

Le rôle de l'avocat fiscaliste dans la société

Par Paul DUVAUX le 23/06/2024
L'avocat fiscaliste a une fonction décisive dans la démocratie, comme tout avocat. D'abord il défend le citoyen quand l'administration fiscale l'attaque. Il est normal que l'administration fiscale attaque, et que le citoyen se défende, car la vérité nait du débat, mais il faut un pro de la ... Lire la suite >
Non- concurrence - violation par un technico-commercial d’une clause de non-concurrence nulle = remboursement de l’indemnité à l’employeur (c. cass. 22 mai 2024, n° 22-17.038)

Non- concurrence - violation par un technico-commercial d’une clause de non-concurrence nulle = remboursement de l’indemnité à l’employeur (c. cass. 22 mai 2024, n° 22-17.038)

Par Frédéric CHHUM le 21/06/2024
Au visa des articles L1121-1 et L1221-1 du Code du travail et du principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle, la Cour de cassation affirme que lorsqu’une clause de non-concurrence est annulée, le salarié qui a respecté une clause de non-concurrence illicite peut prétendre au paiement ... Lire la suite >
Le relevé d'information intégral

Le relevé d'information intégral

Par Guillaume PLANCHENAULT le 21/06/2024
Bonne nouvelle pour tous les conducteurs : il est désormais possible de télécharger gratuitement en ligne votre relevé d’information intégral (RII). Qu’est-ce que le relevé d’information intégral ? Ce relevé contient toutes les informations concernant votre permis de conduire et notamment ... Lire la suite >
Comment effacer son casier judiciaire ?

Comment effacer son casier judiciaire ?

Par Etienne LEJEUNE le 20/06/2024
Besoin d’un casier vierge pour le travail ? Il est possible de faire effacer son casier judiciaire lors du procès pénal, ou même après. On fait le point ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/comment-effacer-casier-judiciaire/ Maître Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire Lire la suite >
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