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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03008

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Pau le 28 août 2025, cette décision intervient à la suite d’un licenciement économique collectif ayant conduit à la rupture du contrat d’un salarié titulaire d’un poste d’atelier. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03007

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d’appel de Pau, chambre sociale, 28 août 2025, tranche un contentieux né d’un licenciement économique collectif, avec plan de sauvegarde de l’emploi homologué. La question centrale tient à la caractérisation du motif économique et au respect de l’ordre des licenciements, sur fond de crise sectorielle. La salariée, engagée en 1998 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03006

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Pau du 28 août 2025, la chambre sociale tranche un litige relatif à un licenciement économique collectif. Un salarié, embauché en 2015 en contrat à durée indéterminée comme opérateur, a vu son poste supprimé lors d'une restructuration assortie d'un plan de sauvegarde de l'emploi homologué. La lettre du 9 novembre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03003

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Un arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre sociale, en date du 28 août 2025, illustre les difficultés contentieuses nées des licenciements économiques intervenus dans le secteur aéronautique à la suite de la crise sanitaire de 2020. Un salarié engagé en qualité de contrôleur depuis 2013 au sein d'une société spécialisée dans l'usinage et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03002

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Pau du 28 août 2025, la chambre sociale statue sur la contestation d'un licenciement économique collectif assorti d'un plan de sauvegarde de l'emploi homologué par l'autorité administrative. Le litige oppose un salarié contrôleur à son employeur relevant de la métallurgie, dans un contexte de forte contraction du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03001

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Pau le 28 août 2025, la décision commente un licenciement intervenu dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Elle tranche des questions relatives à l’office du juge judiciaire en présence d’une autorisation administrative concernant un salarié protégé, puis à l’étendue du contrôle des critères ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°21/03324

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Pau, 28 août 2025, confirme un partage judiciaire d'une indivision successorale, après un jugement du tribunal judiciaire de Dax, 8 septembre 2021. Le litige naît d’une indivision issue d’un régime communautaire, à propos d’un immeuble acquis par les époux et transmis aux héritiers. Un couple marié sans contrat a acquis un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°21/02631

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Pau, 28 août 2025, 2e chambre section 2, statue en matière de liquidation et de partage consécutifs à un divorce. Le litige naît d’un mariage célébré à l’étranger, sans contrat, suivi de l’acquisition puis de la vente du domicile, le prix étant consigné faute d’accord. Une ordonnance de non-conciliation attribue antérieurement ... Lire la suite >
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