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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/01457

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Cour d’appel d’Amiens, 28 août 2025, 2e protection sociale. Une assurée, en arrêt de travail pour troubles dépressifs, se voit notifier par l’organisme gestionnaire la fin de ses indemnités journalières à compter du 28 novembre 2022. Après rejet devant la commission médicale de recours amiable, le tribunal judiciaire de Lille ordonne une expertise, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/00769

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Rendue par la Cour d’appel d’Amiens le 28 août 2025, la décision tranche un litige de recouvrement né d’un contrôle portant sur 2016 à 2018. Une lettre d’observations datée de décembre 2019 a été suivie d’une mise en demeure. La cotisante a sollicité la prorogation du délai de réponse, refusée, puis a contesté plusieurs chefs de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/00363

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 28 août 2025, la formation sociale statue sur deux oppositions à contrainte en matière de recouvrement des cotisations. La décision traite d’abord de la compétence pour accorder des délais de paiement, ensuite des exigences d’oralité devant la juridiction d’appel. Elle confirme la validité des contraintes ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°23/04442

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 28 août 2025, n° RG 23/04442, statue sur l’appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille du 21 septembre 2023 ayant retenu la faute inexcusable de l’employeur après un accident survenu lors d’une opération de débourrage d’une cisaille. L’accident a entraîné une section partielle de plusieurs ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°23/02947

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 28 août 2025. L'arrêt tranche un litige relatif à la suspension d’indemnités journalières, décidée après trois convocations médicales dématérialisées restées sans suite, dont la preuve était exclusivement électronique. L’enjeu réside dans la validité probatoire des notifications via un compte en ligne et l’incidence ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°20/02392

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la cour d'appel d'Amiens statue sur l'opposabilité de soins et arrêts consécutifs à un accident du travail. L'assurée a chuté d'une échelle, souffrant d'une entorse du genou droit, avec arrêt initial jusqu'au 23 juillet 2006 puis un nouveau arrêt au printemps 2009. La caisse a pris en charge l'accident, fixé la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°19/01008

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 28 août 2025, la formation sociale tranche un litige relatif à la reconnaissance d’une maladie professionnelle. L’assuré, chauffeur-livreur poids lourds, demandait la prise en charge d’une fissuration méniscale au titre du tableau n°79. À défaut de remplir les conditions du tableau, il invoquait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°25/00541

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d’appel de Pau, chambre sociale, a rendu le 28 août 2025 un arrêt confirmant la validité d’une contrainte émise pour des cotisations dues par un travailleur indépendant, architecte immatriculé depuis 2008, pour un total de 1 480 euros au titre du quatrième trimestre 2023 et du premier trimestre 2024. L’affaire trouve son origine dans ... Lire la suite >
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