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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/02134

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Je vais procéder directement à la rédaction du commentaire d'arrêt en m'appuyant sur l'analyse complète de la décision. --- La question de la frontière entre insuffisance professionnelle et discrimination fondée sur l'âge constitue un enjeu contentieux récurrent dans le droit du licenciement. La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 3 septembre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°24/15331

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La transmission universelle du patrimoine successoral pose, en l'absence d'héritier réservataire, la question délicate de la délivrance des legs à titre universel. La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 3 septembre 2025, apporte un éclairage significatif sur l'articulation entre les pouvoirs de l'administrateur provisoire et les exigences du droit ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°23/13529

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 septembre 2025 constitue une illustration topique des difficultés d'interprétation des dispositions testamentaires, et plus particulièrement de la distinction entre legs impératifs et legs d'attribution à valeur préconisatoire. En l'espèce, un de cujus décédé en 2009 avait rédigé plusieurs testaments ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/00993

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour d'appel de Nancy s'est prononcée sur les conditions d'attribution des indemnités journalières de l'assurance maladie et sur la portée de l'expertise médicale en matière de contentieux de la sécurité sociale. Cette décision illustre la distinction fondamentale entre l'inaptitude au poste de travail et l'incapacité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°21/00951

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Nancy le 3 septembre 2025 s'inscrit dans le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur en matière de maladie professionnelle. Un salarié, embauché en qualité de cariste-manutentionnaire depuis 2006, avait obtenu la reconnaissance d'une sciatique avec hernie discale au titre du tableau 98 des maladies professionnelles. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00492

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La cour d'appel de Nîmes, par un arrêt du 9 septembre 2025, a statué sur le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié employé depuis novembre 1998 par une caisse régionale de crédit agricole en qualité de chargé de portefeuille particuliers. L'employeur lui reprochait une dégradation continue de ses résultats commerciaux depuis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00444

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Nancy le 4 septembre 2025 s'inscrit dans un contentieux prud'homal relatif à la rémunération des heures supplémentaires. Cette décision intervient après une longue procédure marquée par deux cassations successives et deux renvois devant des cours d'appel différentes. Les faits à l'origine du litige remontent à un ... Lire la suite >
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