Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/02331
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, 4 septembre 2025, statue sur l'opportunité d’un sursis à statuer sollicité à l’occasion d’un litige relatif au préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Un salarié avait saisi le Conseil de prud’hommes de Rouen, qui, le 28 mai 2024, lui a alloué des dommages et intérêts. L’employeur a interjeté appel en sollicitant ... Lire la suite >
