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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00847

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel de Limoges, chambre économique et sociale, tranche un litige relatif à la qualification d’une rupture annoncée comme démission. Un salarié, contrôleur technique itinérant, provoque la chute d’un véhicule d’un pont élévateur le 10 janvier 2024 dans un centre de contrôle. Le même jour, il ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00599

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Limoges, chambre sociale, le 4 septembre 2025, la décision tranche un contentieux portant sur des attributions d’actions, des primes immédiates et une prime individualisée. Elle confronte la qualification juridique des avantages en cause et l’exigence d’égalité de traitement au regard de critères d’attribution ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00597

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Limoges, chambre sociale, du 4 septembre 2025, la juridiction statue sur l’accès à des avantages catégoriels et à des primes. La décision intervient sur appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Limoges du 28 juin 2024 qui avait rejeté l’ensemble des demandes. Les faits sont constants. Un salarié ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00593

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d'appel de Limoges, 4 septembre 2025. Un salarié d’un site industriel sollicite diverses sommes au titre d’un dispositif d’actions gratuites (LTI), de primes immédiates 2018-2019, et d’une prime individualisée 2021 issue de la négociation annuelle obligatoire. Engagé en 1987 comme cariste, il invoque une inégalité de traitement et l’absence ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00592

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel de Limoges, chambre sociale, 4 septembre 2025, statue sur des prétentions relatives à des actions gratuites de type LTI, à des primes immédiates 2018 et 2019, et à une prime individualisée 2021. La salariée, opératrice, élue au CSE, soutenait une inégalité de traitement et réclamait divers rappels et dommages et intérêts. L’employeur ... Lire la suite >
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