Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 4 septembre 2025, n°21/00119
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 4-3, du 4 septembre 2025, la juridiction statue sur l'articulation entre l'obligation de sécurité de l'employeur et la validité d'un licenciement pour motif économique. Le litige naît d'arrêts de travail, d'un avis d'inaptitude ensuite infirmé par expertise, et d'un courrier patronal déclarant ... Lire la suite >
