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Accident de la circulation et chevaux en divagation : une répartition à parts égales de la prise en charge du sinistre entre l'assureur du véhicule et l'assureur des chevaux, à défaut de fautes prouvées.

Accident de la circulation et chevaux en divagation : une répartition à parts égales de la prise en charge du sinistre entre l'assureur du véhicule et l'assureur des chevaux, à défaut de fautes prouvées.

Par Vincent RAFFIN le 09/04/2024
Dans cette affaire, une personne avait été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'un véhicule qui avait heurté des chevaux en divagation. L'assureur du véhicule avait appelé en garantie l'assureur de responsabilité civile du propriétaire ... Lire la suite >
La victoire du coq Maurice

La victoire du coq Maurice

Par Jean DE VALON le 09/04/2024
Assez régulièrement, l’actualité fait état de plaintes de résidents ( ouh, les parisiens…) à l’encontre notamment des exploitations agricoles et du bruit ou des odeurs qu’elles peuvent occasionner. On connaît les malheurs du coq Maurice que l’on voulait priver de chant. ... Lire la suite >
La campagne déclarative 2024 va commencer !

La campagne déclarative 2024 va commencer !

Par Kahïna WENDLINGER le 09/04/2024
Campagne déclarative pour les résidents fiscaux de France et non résidents Ça y est, on est en avril, la campagne déclarative est ouverte chez Archet Avocat ! Ce n'est peut-être pas votre tasse de thé, mais en tant qu’avocate fiscaliste, c’est une partie de mon métier. C’est le moment ... Lire la suite >
Publiée entre et