Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/02916
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, Cour d'appel de Paris, pôle 6 chambre 12, le juge confirme l'opposabilité à l'employeur d'arrêts consécutifs à un accident du travail. L'assurée, agent d'entretien, a chuté le 16 avril 2019 en glissant, un certificat initial mentionnant des douleurs dorsales et un arrêt jusqu'au 18 avril. La caisse a pris en ... Lire la suite >
