Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°23/03695
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 5 septembre 2025, la chambre sociale C statue sur un licenciement pour faute grave et une prime d’objectifs. Le litige oppose un cadre dirigeant à son employeur à la suite d’enregistrements de noms de domaine opérés en son nom, tenus confidentiels, et de l’usage public d’un intitulé de fonctions non ... Lire la suite >
