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Dernières publications des avocats

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Accident - Victime - Capital décès versé par une assurance privée : La Cour de cassation confirme que ce capital n’a pas à être déduit de l’indemnisation lorsque la somme versée présente 1 caractère forfaitaire et non indemnitaire

Accident - Victime - Capital décès versé par une assurance privée : La Cour de cassation confirme que ce capital n’a pas à être déduit de l’indemnisation lorsque la somme versée présente 1 caractère forfaitaire et non indemnitaire

Par Vincent RAFFIN le 27/02/2025
Par cette décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation confirme ce que l'on indiquait précédement dans l'une de nos publications [ Accident - Victime - Capital décès versé par une assurance privée : Ce capital n’a pas à être déduit de l’indemnisation lorsque la somme ... Lire la suite >
L'instrumentalisation du droit de l’environnement dans les contentieux commerciaux : analyse de l’arrêt CAA de Paris, 1ère chambre, 25 février 2025, n° 22PA02910

L'instrumentalisation du droit de l’environnement dans les contentieux commerciaux : analyse de l’arrêt CAA de Paris, 1ère chambre, 25 février 2025, n° 22PA02910

Par Laurent GIMALAC le 27/02/2025
La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Paris le 25 février 2025 (n° 22PA02910) s’inscrit dans une tendance croissante où les principes du droit de l’environnement sont invoqués par des acteurs économiques pour contester des projets d’aménagement commercial. En l’espèce, ... Lire la suite >
Permis annulé à Evreux : un avocat peut vous aider !

Permis annulé à Evreux : un avocat peut vous aider !

Par Etienne LEJEUNE le 27/02/2025
Perdre son permis de conduire à la suite d’une annulation judiciaire est une sanction lourde qui peut impacter aussi bien votre vie personnelle que professionnelle. Si vous êtes concerné par une annulation de permis à Evreux (Eure – 27), il est important d’agir rapidement afin de minimiser les conséquences ... Lire la suite >
Publiée entre et