Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Militaire – Victime – Essais nucléaires – Maladie - Myélome : Quelques exemples de jurisprudences récentes favorables aux victimes

Militaire – Victime – Essais nucléaires – Maladie - Myélome : Quelques exemples de jurisprudences récentes favorables aux victimes

Par Vincent RAFFIN le 06/11/2024 - 1 commentaire
Même si chaque dossier est particulier et qu'il n'y a évidemment pas en la matière de réponse définitive, l'on peut néanmoins observer une tendance jurisprudentielle administrative actuelle favorable aux victimes avec une exigence probatoire difficile à contrecarrer pour le CIVEN et l'Etat. ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime – Travailleurs indépendants : La pension d'invalidité versée aux travailleurs indépendants ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

Accident de la route – Victime – Travailleurs indépendants : La pension d'invalidité versée aux travailleurs indépendants ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

Par Vincent RAFFIN le 05/11/2024
Par cette décision du 10 octobre 2024 la 2ème chambre civile de la Cour de cassation entend transposer la solution de principe issue des arrêts d'assemblée plénière du 20 janvier 2023 à la pension d'invalidité versée aux travailleurs indépendants, laquelle est déterminée ... Lire la suite >
Le Barème Macron : Quel est son objectif ?

Le Barème Macron : Quel est son objectif ?

Par Hélène BAU le 05/11/2024
Son objectif : encadrer l'indemnisation et ainsi sécuriser les employeurs des conséquences d’un licenciement jugé abusif. Il fixe des montants d’indemnisation minimum et maximum, basés sur l'ancienneté du salarié, pour que les entreprises et les salariés sachent à quoi s'attendre ... Lire la suite >
Publiée entre et