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Discrimination et harcèlement sexuel : les préconisations du Défenseur des droits en matière d’enquêtes internes (décision cadre du 5 février 2025)

Discrimination et harcèlement sexuel : les préconisations du Défenseur des droits en matière d’enquêtes internes (décision cadre du 5 février 2025)

Par Frédéric CHHUM le 24/02/2025 - 1 commentaire
Face à la libération de la parole des victimes de discrimination ou de harcèlement, l’entreprise se retrouve de plus en plus souvent saisie de signalements en lieu et place de la justice. Obligée d’assurer la sécurité de ses salariés, l’entreprise a l’obligation de diligenter une enquête ... Lire la suite >
DECHEANCE DU TERME - AVOCAT A LYON

DECHEANCE DU TERME - AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 24/02/2025
DECHEANCE DU TERME D’UN PRET BANCAIRE La banque a prononcé à votre égard, la déchéance du terme de votre prêt bancaire (immobilier, professionnel, etc.), et sollicite le remboursement anticipé de la totalité dudit prêt, outre les intérêts conventionnels, et éventuellement, ... Lire la suite >
Comment déroger aux règles du PLU ?

Comment déroger aux règles du PLU ?

Par Pauline CHARDONNET le 22/02/2025
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme suppose le respect des règles locales d'urbanisme contenues dans le Plan Local d'Urbanisme (le "PLU"). Mais l'application stricte des prescriptions d'urbanisme peut bloquer certains projets. Donc, dans certaines situations, la loi prévoit des mécanismes ... Lire la suite >
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