Tribunal judiciaire de Besançon, le 18 août 2025, n°24/03057
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par jugement du 18 août 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Besançon a statué sur une demande en divorce hors consentement mutuel. La décision, contradictoire, a été mise à disposition au greffe après l’audience du 2 juin 2025. Le prononcé intervient sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal. Les ... Lire la suite >
