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48SI à Rouen : comment réagir efficacement ?

48SI à Rouen : comment réagir efficacement ?

Par Etienne LEJEUNE le 25/02/2025
Tout conducteur à Rouen (Seine-Maritime 76 – Normandie) redoute de recevoir une lettre 48SI. Si vous habitez Rouen ou ses environs, il est essentiel de comprendre ce que cette notification signifie et d’agir rapidement pour protéger votre permis de conduire. Ce guide complet vous accompagne dans cette démarche. Lire la suite : ... Lire la suite >
VEFA et parachèvement

VEFA et parachèvement

Par Albert CASTON le 25/02/2025
VEFA et parachèvement Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-17.755 ECLI:FR:CCASS:2025:C300098 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 13 février 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 27 avril 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
les travaux de reprise, réalisés en 2007 dans la seule zone Sud-Est de la toiture, n'avaient ni causé ni aggravé les désordres se manifestant par des infiltrations persistantes

les travaux de reprise, réalisés en 2007 dans la seule zone Sud-Est de la toiture, n'avaient ni causé ni aggravé les désordres se manifestant par des infiltrations persistantes

Par Albert CASTON le 25/02/2025
les travaux de reprise, réalisés en 2007 dans la seule zone Sud-Est de la toiture, n'avaient ni causé ni aggravé les désordres se manifestant par des infiltrations persistantes Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-17.370 ECLI:FR:CCASS:2025:C300096 Non publié au bulletin Solution : Rejet ... Lire la suite >
Publiée entre et