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Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03604

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel d'Orléans, chambre des affaires de sécurité sociale, confirme la validité d'une procédure de recouvrement. Le litige porte sur la régularité d'une mise en demeure et d'une contrainte consécutives à un contrôle couvrant 2020 et 2021. Un contrôle a donné lieu à une lettre d'observations du 23 février ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03580

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Rendue par la chambre des affaires de sécurité sociale, la Cour d’appel d’Orléans, le 9 septembre 2025, tranche un contentieux de recouvrement initié après deux mises en demeure et une contrainte. Le cotisant avait formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nevers, qui, par jugement du 22 octobre 2024, avait annulé la mise en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03151

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 9 septembre 2025 (chambre des affaires de sécurité sociale), la juridiction statue sur plusieurs questions liées à un accident du travail. Sont en cause la recevabilité d’une demande d’opposabilité, la matérialité du fait accidentel et la faute inexcusable dans un contexte d’intervention d’une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/02752

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la cour d’appel d’Orléans, chambre des affaires de sécurité sociale, se prononce sur l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge d’un décès survenu au temps et au lieu du travail. Un salarié intérimaire, employé comme maçon, a subi un malaise mortel sur un chantier le 3 février 2022. L’employeur ... Lire la suite >
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