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La plasticité de la notion d’urgence dans le référé-suspension : une analyse à partir du jugement du Tribunal administratif de Bastia du 18 avril 2025 (n° 2500506)

La plasticité de la notion d’urgence dans le référé-suspension : une analyse à partir du jugement du Tribunal administratif de Bastia du 18 avril 2025 (n° 2500506)

Par Laurent GIMALAC le 01/05/2025
En droit administratif français, le référé-suspension, prévu à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA), constitue un outil procédural permettant de suspendre l’exécution d’une décision administrative en cas d’urgence et lorsqu’un doute sérieux ... Lire la suite >
Les projets de golfs face aux impératifs environnementaux : une analyse dialectique des tensions entre développement économique et préservation de la biodiversité

Les projets de golfs face aux impératifs environnementaux : une analyse dialectique des tensions entre développement économique et préservation de la biodiversité

Par Laurent GIMALAC le 01/05/2025
Les projets d’aménagement, tels que la création ou l’extension de golfs, se multiplient en France, portés par des ambitions économiques et touristiques. Cependant, ces initiatives se heurtent de plus en plus à des impératifs environnementaux, notamment la préservation de la biodiversité et des ... Lire la suite >
Amour au travail  : directeur des partenariats qui a un comportement insistant envers une collègue = faute grave justifiant un licenciement (cass. soc. 26 mars 2025, 23-17.544)

Amour au travail  : directeur des partenariats qui a un comportement insistant envers une collègue = faute grave justifiant un licenciement (cass. soc. 26 mars 2025, 23-17.544)

Par Frédéric CHHUM le 30/04/2025
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-17.544) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir manqué à son obligation de sécurité, malgré le fait que les faits relevaient de sa vie personnelle. En effet, elle a ... Lire la suite >
Avocat suspension de permis à Lisieux

Avocat suspension de permis à Lisieux

Par Etienne LEJEUNE le 30/04/2025
Suspension de permis à Lisieux ? Faites appel à Maître Etienne Lejeune Une suspension de permis à Lisieux, qu’elle soit administrative ou judiciaire, peut vous mettre dans une situation très délicate. Les conséquences peuvent être graves : Impossibilité de vous déplacer pour le travail ... Lire la suite >
Avocat suspension de permis à Argentan

Avocat suspension de permis à Argentan

Par Etienne LEJEUNE le 30/04/2025
Suspension de permis à Argentan ? Défendez-vous avec Maître Etienne Lejeune Une suspension de permis à Argentan peut vous empêcher de travailler, de vous déplacer librement ou même de conserver votre emploi. Elle peut être : Administrative : décidée par le préfet de l’Orne ... Lire la suite >
Avocat suspension de permis à Alençon

Avocat suspension de permis à Alençon

Par Etienne LEJEUNE le 30/04/2025
Suspension de permis à Alençon ? Ne laissez pas la situation s’aggraver Vous êtes confronté à une suspension de permis à Alençon ? Ce type de mesure peut avoir des répercussions immédiates : Impossibilité de vous rendre au travail Perte d’un emploi de conducteur Stress et ... Lire la suite >
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