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Gouvernements et remaniements à travers l’Histoire

Gouvernements et remaniements à travers l’Histoire

Par Guillaume BAGARD le 25/03/2024
Un remaniement ministériel est une modification de la composition du gouvernement pendant la durée du mandat de l'Assemblée sans provoquer pour autant sa démission. On le qualifie de technique s'il est limité et de politique s'il est important. On distingue le remaniement d'un changement de gouvernement, car il ... Lire la suite >
LE DROIT A L'IMAGE DE L'ENFANT

LE DROIT A L'IMAGE DE L'ENFANT

Par Marie-Isabelle GUERIN le 24/03/2024
L'enfant aussi a droit à une vie privée. C'est l’apport principal de la loi du 19 février 2024 « visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants » qui est de rendre effective la protection du droit à la vie privée de l’enfant à travers l’exercice de ... Lire la suite >
Dommages et intérêts et divorce

Dommages et intérêts et divorce

Par Jean-Paul FOURMONT le 24/03/2024
L'art 266 du code civil ,permet d'obtenir des dommages et intérêts lié au divorce ,pour faute ou pour altération du lien conjugal.Il faut prouver qu'il existe un préjudice qui est grave , et qui résulte de la dissolution du mariage. La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 20 sept 2023 qui rappelle les ... Lire la suite >
Bénévolat ,tigre , et faute dolosive

Bénévolat ,tigre , et faute dolosive

Par Jean-Paul FOURMONT le 24/03/2024
La cour de Cassation a rendu un arrêt le 14 mars 2024 qui indique que la faute dolosive ,au sens de l'art L113-1 du code des assurances s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis ,avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables. Un tigre avait gravement ... Lire la suite >
La vente aux enchères immobilières

La vente aux enchères immobilières

Par Reda KOHEN le 24/03/2024
Les ventes aux enchères immobilières Comment se déroule la vente aux enchères judiciaires d’un bien immobilier ? Les ventes aux enchères judiciaires se déroulent au sein du Tribunal judiciaire du lieu où est situé l'immeuble concerné. Durant l'audience, présidée par ... Lire la suite >
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