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L’avocat, ce « médecin » du droit

L’avocat, ce « médecin » du droit

Par Juliette CHORON le 18/02/2025
L'avocat et le médecin ont bien plus en commun que vous ne le pensez. L'humain est au cœur de leur métier, souvent choisi par vocation. Un de mes clients me disait récemment lors d’une consultation, « en fait, vous êtes un peu comme un médecin? ». Je trouve cette remarque assez juste. Je me suis ... Lire la suite >
ICPE : plusieurs normes ne sont plus obligatoires

ICPE : plusieurs normes ne sont plus obligatoires

Par Théo DELMOTTE le 18/02/2025
Un arrêté du 27 janvier 2025 supprime le caractère obligatoire de certaines normes imposées aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Afin de simplifier et de mettre à jour la réglementation, des normes visées par les arrêtés ministériels de prescriptions ... Lire la suite >
48SI au Havre : Comment réagir ?

48SI au Havre : Comment réagir ?

Par Etienne LEJEUNE le 18/02/2025
Tout conducteur au Havre ou ailleurs redoute de recevoir la lettre 48SI. Vous habitez au Havre (Seine-Maritime 76) ou dans les environs ? Vous devez comprendre ce que cela signifie. Et surtout, réagir rapidement pour limiter les conséquences sur votre permis de conduire. Voici un guide complet pour vous aider à traverser cette épreuve. ... Lire la suite >
French labour law - Institutional moral harassment: the Court of Cassation recognizes the liability of company directors in the France Télécom case (cass. crim. January 21st, 2025, 22-87.145)

French labour law - Institutional moral harassment: the Court of Cassation recognizes the liability of company directors in the France Télécom case (cass. crim. January 21st, 2025, 22-87.145)

Par Frédéric CHHUM le 17/02/2025 - 1 commentaire
In a historic decision of January 21st, 2025 (22-87.145) published in the bulletin, rendered on the occasion of the emblematic France Télécom case (now Orange), the Criminal Division of the Court of Cassation ruled on the concept of institutional moral harassment and on the fundamental principles of predictability and legality in criminal law. ... Lire la suite >
Publiée entre et