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Droit de visite des grands-parents

Droit de visite des grands-parents

Par Guillaume PLANCHENAULT le 15/03/2024
Des différends peuvent survenir entre parents et grands-parents amenant parfois à une rupture de liens entre ces derniers et leurs petits-enfants. Les grands-parents sont cependant par principe en droit de maintenir des relations avec leurs petits-enfants. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations. Le cabinet est évidemment disponible ... Lire la suite >
Responsabilité du maître de l'ouvrage, qui omet d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, de la fourniture d'une caution

Responsabilité du maître de l'ouvrage, qui omet d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, de la fourniture d'une caution

Par Albert CASTON le 15/03/2024
Responsabilité du maître de l'ouvrage, qui omet d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, de la fourniture d'une caution 7 mars 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 22-23.309 Troisième chambre civile - Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN ECLI:FR:CCASS:2024:C300134 ... Lire la suite >
Licenciement d'un salarié inapte et reclassement

Licenciement d'un salarié inapte et reclassement

Par Alain PAREIL le 15/03/2024 - 1 commentaire
L’employeur peut licencier le salarié déclaré inapte à son poste s’il justifie du refus par celui-ci d’un emploi proposé dans les conditions prévues à l’article L. 1226-2 du Code du travail, conforme aux préconisations du médecin du travail. Dans ce cas, l’obligation de ... Lire la suite >
Imprévision : article 1195 du code civil -

Imprévision : article 1195 du code civil -

Par Ghislain DARRIET le 15/03/2024
Imprévision : pas de révision d’un contrat d’édition même si le prix du papier et de l’énergie a flambé T. com. Paris 15-11-2023 n° 2022026332, Sté du Figaro c/ SA de presse et d’édition du sud-ouest Même si la forte hausse du prix du papier et de l’énergie ... Lire la suite >
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