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Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) : un outil efficace pour une souveraineté alimentaire locale ou un instrument insuffisant face aux défis agricoles et environnementaux ?

Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) : un outil efficace pour une souveraineté alimentaire locale ou un instrument insuffisant face aux défis agricoles et environnementaux ?

Par Laurent GIMALAC le 12/02/2025
La transition vers des systèmes alimentaires durables et territorialisés est aujourd’hui au cœur des préoccupations des collectivités locales, notamment en raison des crises écologiques, économiques et sanitaires qui fragilisent les filières agroalimentaires. Les Projets Alimentaires Territoriaux ... Lire la suite >
Le diagnostiqueur avait fautivement omis de signaler la présence d'amiante dans les toitures d'une dépendance et dans bien d'autres endroits

Le diagnostiqueur avait fautivement omis de signaler la présence d'amiante dans les toitures d'une dépendance et dans bien d'autres endroits

Par Albert CASTON le 12/02/2025
Le diagnostiqueur avait fautivement omis de signaler la présence d'amiante dans les toitures d'une dépendance et dans bien d'autres endroits Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-14.029 ECLI:FR:CCASS:2025:C300053 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 30 janvier 2025 ... Lire la suite >
Comment participer à l'enquête publique d'un PLU ?

Comment participer à l'enquête publique d'un PLU ?

Par Elohane DURAND le 12/02/2025
Pourquoi participer à l'enquête publique du PLU de ma commune? Le plan local d'urbanisme est le document classant les différents espaces en urbanisables, naturels, agricoles, ... C'est donc un préalable à tout projet. Comment y participer ? En ligne en déposant des contributions sur le registre ... Lire la suite >
Principe de réparation intégrale et perte de loyers

Principe de réparation intégrale et perte de loyers

Par Albert CASTON le 12/02/2025
Principe de réparation intégrale et perte de loyers Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-14.158 ECLI:FR:CCASS:2025:C300052 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 janvier 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 26 janvier 2021 Président ... Lire la suite >
Les assureurs,  pointés du doigt par la Cour de Cassation , le médiateur de l’assurance et l’ACPR en matière de validité des clauses d’exclusion de garantie

Les assureurs, pointés du doigt par la Cour de Cassation , le médiateur de l’assurance et l’ACPR en matière de validité des clauses d’exclusion de garantie

Par Nadia OTMANE TELBA le 11/02/2025
Depuis cinquante ans, la Cour de Cassation a developpé une une jurisprudence particulièrement vigilante au sujet du contrôle de la validité des clauses d’exclusion de garantie, : ces dernières devant être, en application de l’article L. 113-1 du code des assurances, formelles et limitées. Dans son rapport d’activité ... Lire la suite >
Contestation d’un licenciement économique – liste des postes de reclassement sans mention des critères de départage = licenciement économique sans cause (cass. soc. 8/01/2025, 22-24.724)

Contestation d’un licenciement économique – liste des postes de reclassement sans mention des critères de départage = licenciement économique sans cause (cass. soc. 8/01/2025, 22-24.724)

Par Frédéric CHHUM le 11/02/2025
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2025 (n° 22-24.724), la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que l’employeur doit indiquer dans la liste des postes disponibles mise à disposition des salariés concernés, les critères de départage arrêtés afin de pouvoir identifier le salarié ... Lire la suite >
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