Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°23/06674
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La cour d'appel de Paris, 3 septembre 2025 (renvoi après cassation, Soc., 13 septembre 2023, n° 22-10.385), statue sur la requalification du temps partiel et les effets d'une rupture nulle. La salariée, ouvreuse, avait exécuté douze CDD entre 2010 et 2014 avec l'exploitant du théâtre, puis treize CDD entre septembre 2014 et mars 2015 avec un prestataire ... Lire la suite >
