Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

HOMICIDES ET BLESSURES ROUTIERS

HOMICIDES ET BLESSURES ROUTIERS

Par Erika THIEL le 23/09/2025
La loi n° 2025-622 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2025 a inséré les articles 221-18 à 221-21 au sein du code pénal. La circulaire CRIM 2025-15/H2 – 17/07/2025 (N° NOR : JUSD2520853C), précise ... Lire la suite >
Comptes étrangers non déclarés : un contrôle avec taxation d’office à 60% au-delà de 10 ans est-il conforme au droit de l’Union européenne ?

Comptes étrangers non déclarés : un contrôle avec taxation d’office à 60% au-delà de 10 ans est-il conforme au droit de l’Union européenne ?

Par Sylvie MANANKIANDRIANANA le 23/09/2025
Des contribuables n’avaient pas pu justifier l’origine des fonds placés sur un compte bancaire étranger (suisse) non déclaré dont ils étaient titulaires de 2005 à 2007 et s’étaient vus, en 2015, taxés d’office (L.23 C du Livre des Procédures Fiscales) aux droits de mutation ... Lire la suite >
Avocat permis Rennes (Ille-et-Vilaine)

Avocat permis Rennes (Ille-et-Vilaine)

Par Etienne LEJEUNE le 23/09/2025 - 1 commentaire
Vous êtes à Rennes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Cesson-Sévigné, Chantepie, Bruz ou Betton, dans l’Ille-et-Vilaine (35), en région Bretagne ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit ... Lire la suite >
Avocat permis Reims (Marne)

Avocat permis Reims (Marne)

Par Etienne LEJEUNE le 23/09/2025
Vous êtes à Reims, Tinqueux, Bétheny, Cormontreuil, Saint-Brice-Courcelles ou Bezannes, dans la Marne (51), en région Grand Est ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal. ... Lire la suite >
Avocat permis Quimper (Finistère)

Avocat permis Quimper (Finistère)

Par Etienne LEJEUNE le 23/09/2025
Vous êtes à Quimper, Ergué-Gabéric, Pluguffan, Plomelin, Fouesnant ou Concarneau, dans le Finistère (29), en région Bretagne ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier ... Lire la suite >
Publiée entre et