
Condamnation pénale du dirigeant de CAP SOLEIL ÉNERGIE par le Tribunal de BOBIGNY
Par Grégory ROULAND le 20/09/2025 - 1 commentaire
Par ordonnance du Tribunal correctionnel de Bobigny du 15 septembre 2025, le dirigeant de la société CAP SOLEIL ENERGIE a été condamné pour pratiques commerciales trompeuses commis sur l’ensemble du territoire français, notamment pour : "falsifications de bons de commande", intention commerciale ... Lire la suite >