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Dernières publications des avocats

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En l’absence d’informations de son existence et du délai imparti pour le présenter, quel est le point de départ du délai imparti pour présenter le RAPO ?

En l’absence d’informations de son existence et du délai imparti pour le présenter, quel est le point de départ du délai imparti pour présenter le RAPO ?

Par André ICARD le 08/08/2025
EN BREF : dans son arrêt en date du 31 juillet 2025, le Conseil d’Etat précise que le délai pour présenter un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) commence à courir à compter de la notification de la première décision juridictionnelle qui rejette pour irrecevabilité le ... Lire la suite >
LE BORNAGE DE TERRAINS

LE BORNAGE DE TERRAINS

Par Cédric CHAFFAUT le 08/08/2025
Téléphone : 03 52 18 03 46 ☎ Le bornage consiste en la délimitation de la ligne séparative de deux terrains à l’aide de signes matériels (bornes, piquets, pierres…). Le droit au bornage est une prérogative de tout propriétaire d’un fonds qui, en vertu du code civil, « peut obliger ... Lire la suite >
Victimes du photovoltaïque : centralisation de nos articles sur l'usurpation de FORTUNEO et d'autres entités notoires

Victimes du photovoltaïque : centralisation de nos articles sur l'usurpation de FORTUNEO et d'autres entités notoires

Par Grégory ROULAND le 08/08/2025
Compte tenu de la recrudescence d'appels de faux courtiers se faisant passer pour FORTUNEO, le GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT, MEILLEUR TAUX.COM, LE MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE, la SGFGAS, nous centralisons tous nos articles sur la question : Une arnaque usurpant l’identité de FORTUNEO (via fortuneo@fortuneo-arkea.com) cible ... Lire la suite >
La loi censurée, la méthode esquissée : lire entre les lignes du Conseil constitutionnel. Ce que la décision du 7 août 2025 nous dit (vraiment) sur le principe de précaution

La loi censurée, la méthode esquissée : lire entre les lignes du Conseil constitutionnel. Ce que la décision du 7 août 2025 nous dit (vraiment) sur le principe de précaution

Par Laurent GIMALAC le 08/08/2025
La loi Duplomb, adoptée début juillet 2025, devait être la réponse politique à une revendication persistante du monde agricole : celle de retrouver un outil jugé indispensable à certaines cultures, l’acétamipride, tout en assurant que son usage resterait limité et encadré. Officiellement, ... Lire la suite >
Guide pratique des baux commerciaux : 5 points essentiels

Guide pratique des baux commerciaux : 5 points essentiels

Par Antoine BRACI le 08/08/2025
Guide pratique des baux commerciaux : 5 points essentiels Par Maître Antoine BRACI, Avocat à la Cour, Docteur en Droit (Barreau de Paris) Quelles sont les mentions obligatoires d'un bail commercial ? Un bail commercial est bien plus qu'un simple contrat de location. Il s'agit d'un engagement stratégique pour votre ... Lire la suite >
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