Obtenir une décision favorable est une chose ; encore faut-il pouvoir la faire exécuter. C’est là qu’intervient un outil souvent décisif : la saisie conservatoire.
Plusieurs banques libanaises entretiennent des liens financiers avec des établissements situés en France, ou détiennent des participations dans des filiales françaises. Ces actifs présents sur le territoire peuvent être saisis à titre conservatoire pour garantir le recouvrement de votre créance.
La Cour d’appel de Paris a validé cette approche. Dans une affaire de 2025, une cliente avait obtenu du juge de l’exécution l’autorisation de pratiquer des saisies conservatoires sur les sommes que des banques françaises devaient à sa banque libanaise. Le refus injustifié de la banque d’effectuer le virement, conjugué à la fermeture du compte, suffisait à caractériser la menace pesant sur le recouvrement. La saisie a été maintenue et la banque condamnée.
L’intérêt de cette mesure est double : elle fige des avoirs avant que la banque ne les déplace, et elle crée un rapport de force favorable à la négociation comme au procès. Elle peut même être demandée en parallèle d’autres procédures.
Le mot-clé ici est la rapidité. Les actifs mobilisables en France ne sont pas illimités, et d’autres déposants engagent les mêmes démarches. Plus tôt la saisie est sollicitée, plus elle a de chances d’atteindre des fonds disponibles.
Vous craignez que les avoirs de votre banque s’évaporent ? Une saisie conservatoire peut être engagée rapidement. Contactez-nous sans attendre.
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