Il arrive souvent que le bénéficiaire d’un permis de construire, face à un recours contentieux solidement motivé, fasse un calcul rapide :
- se défendre, avec les délais induits par une procédure devant le Tribunal administratif, le risque d’une annulation en bout de course et l’impossibilité (ou en tout cas le pari ultra-risqué), dans l’intervalle, d’entamer la construction ;
- ou demander lui-même le retrait de son autorisation au Maire pour pouvoir rapidement repartir sur des bases saines.

C’est ce qui m’est arrivé récemment à deux reprises.

Dans ces dossiers portés devant les Tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun, mes requêtes étaient fondées sur des illégalités manifestes :
·      hauteur non conforme au PLU,
·      emprise au sol mal calculée,
·      accès pompiers impossible,
·      et même… des plans pas cotés en trois dimensions.

Les bénéficiaires ont pris les devants : ils ont chacun sollicité et obtenu le retrait de leurs autorisations (alors que, saisis des mêmes arguments dans le cadre des recours gracieux préalables, ils avaient soutenu mordicus que les décisions des Maires n’auraient été entachées d’aucun vice).

Mes clients sont évidemment satisfaits : les permis de leurs voisins n’existent plus et ils n’ont pas même eu à en passer par les coûts, les délais et les aléas d’une procédure administrative pour parvenir à ce résultat.

Cependant, une pointe d’amertume gâche ce plaisir : ce choix des bénéficiaires va conduire à ce qu’ils conservent à leur charge l’intégralité de leurs frais. Les Tribunaux Administratifs vont en effet refuser de considérer que les Communes seraient « parties perdantes » au sens de l’article L. 761-1 du CJA (voire, en ce sens, CAA Nantes, 15 novembre 2013, n° 13NT00688)…

Si vous avez la solution à ce problème inextricable (gagner mais en être de sa poche) : je suis preneur !