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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Pouvoirs du juge en matière d'ICPE

CE - 15 mai 2013 - Société ARF - requête n°353010 Considérant, en dernier lieu, que lorsqu'il prononce l'annulation d'une décision d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement, le juge de pleine juridiction des installations classées a toujours la faculté, au titre de son office, d'autoriser lui-même, ... Lire la suite >
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Eco-conditionnalité des aides publiques

En plus d'objectifs quantitatifs ambitieux (500 000 rénovations par an d'ici à 2017), le plan de rénovation énergétique de l'habitat poursuit aussi un objectif qualitatif : garantir que les travaux de rénovation qui seront réalisés soient de qualité et permettent de réaliser les économies d'énergie souhaitées. Présenté le 21 mars par le ... Lire la suite >
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Suspension de travaux et pouvoir du maire

Le maire ne peut interrompre des travaux conformes aux autorisations d'urbanisme en vigueur. En conséquence, le maire ne pouvait donc légalement interrompre les travaux même s'il estimait que ceux-ci contrevenaient à certaines dispositions du POS. CE 26 juin 2013, requête n° 344331 " 3. Considérant que si le maire, agissant au nom de l'Etat en sa ... Lire la suite >
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Urbanisation et principe de continuité

CAA Marseille, 30 mai 2013, N° 11MA02699 5. Considérant, ensuite, qu'aux termes de l' article L. 145-1 du code de l'urbanisme , dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté en litige : " Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les zones de montagne définies aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 " ; qu'aux termes ... Lire la suite >
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Changement de destination et construction en zone rurale

La maison d'habitation des exploitants de la culture du safran est une construction nécessaire à l'exercice de cette activité agricole. 12. Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que, en raison de la vigilance et de la disponibilité particulières exigées par la culture du safran, dont la fleur doit être cueillie à un moment ... Lire la suite >
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Se chauffer grâce à l'énergie des serveurs informatiques

Chauffer des bâtiments grâce aux ordinateurs. L'idée émerge face au développement rapide des data centers, ces usines du numérique dont les puissants serveurs informatiques émettent tellement de chaleur que leurs opérateurs peinent à s'en débarrasser. A l'échelle européenne, la Commission estimait en 2008 que les centres de données consommaient ... Lire la suite >