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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Quand le conseil européenne rationnalise les flux aériens

Le Conseil a adopté deux règlements visant à accroître les performances et la sécurité du système aéronautique européen - le premier d'entre eux renforce la législation sur le ciel unique européen et le deuxième étend les missions de l'Agence européenne de la sécurité aérienne. Ces deux règlements sont adoptés à la suite d'un accord intervenu ... Lire la suite >
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La contributaion climat-énergie prévue pour 2010

Vendredi 4 septembre, le président de la République a confirmé que la contribution climat-énergie serait créée dans la loi de finances pour 2010, au cours d'une réunion de travail en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, Éric Woerth, ministre du Budget, et Chantal Jouanno, secrétaire ... Lire la suite >
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Taxe carbone : 1er janvier 2010

Le chef de l'État a confirmé, le 10 septembre, que la taxe carbone serait mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2010 et en a précisé les contours. L'objectif de cette nouvelle taxe est la réduction des émissions de CO2, responsable de l'effet de serre et donc du réchauffement climatique. La taxe carbone s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, ... Lire la suite >
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Qui a intérêt à agir contre les éoliennes?

Les particuliers, riverains d'un parc d'éoliennes ont un intérêt à agir pour demander la suspension du permis de construire autorisant l'ouverture de ce parc, dans la mesure où les éoliennes sont visibles de leurs propriétés, notamment du portail de celles-ci, et en dépit de l'absence de nuisances sonores (CE, 15 avr. 2005, n° 273398, Assoc. citoyens ... Lire la suite >
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Quand les éoliennes battent de l'aile

Extraits : "en l'espèce les installations litigieuses, caractérisées par une hauteur de mât de 120 mètres et un diamètre de pales de 70 mètres, sont implantées à 300 mètres d'une ferme habitée et à 500 mètres d'un hameau ; qu'il en déduit que, compte tenu des risques d'accidents précédemment décrits, les emplacements choisis pour l'implantation ... Lire la suite >
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Une mesure préfectorale de protection de l'environnement suspendue provisoirement pour des raisons économiques et sociales

Une société, qui exploite une installation de réception de déchets urbains et de stockage de déchets industriels, a ajouté à ses installations une ligne de tri de gravats de chantiers pour laquelle le préfet l'a mise en demeure de déposer une demande d'autorisation. La société ayant poursuivi son activité de traitement de gravats sans attendre ... Lire la suite >