
Professionnels du conseil : comment se couvrir contre le risque de sinistres sériels (et contre un possible revirement de jurisprudence) ?
Par Edouard DE CHERGÉ le 20/05/2026
Dans un objectif de protection des assurés, la loi du 1er août 2003 de sécurité financière avait consacré le mécanisme de globalisation des sinistres sériels dans le code des assurances. Ce mécanisme permet à l'assureur de considérer comme un seul sinistre un ensemble de sinistres ... Lire la suite >
