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Maître Frédéric CUIF

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Frédéric CUIF, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit bancaire et boursier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Procédure d'appel, Procédure civile, Droit des assurances, Droit du numérique et des communications, Droit du crédit et de la consommation, Droit immobilier, Fiscalité de l'activité professionnelle
Barreau : Bordeaux
Adresse : 84 Cours Clemenceau 33000 BORDEAUX

Les publications de Maître Frédéric CUIF

Baux commerciaux : la clause de destination du bail

Baux commerciaux : la clause de destination du bail

Par Frédéric CUIF le 08/12/2021
Dans un bail commercial, la clause de destination du bail permet aux parties de se mettre d’accord pour que les locaux soient affectés à un usage particulier. En la matière, il existe globalement deux solutions : soit la clause limite l'usage des locaux à une activité en particulier, soit au contraire la clause est ... Lire la suite >
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