Présentation de Me Frédéric CUIF

Après plus de 11 ans de pratique auprès des Avoués de Cours d'appel, Maître CUIF a embrassé la profession d'avocat et fondé la SARL DESCARTES AVOCATS qui intervient en droit des affaires. Depuis le 24 février 2024, Maître CUIF a rejoint le groupe LX AVOCATS, composé de 34 associés rompus à la pratique de la procédure civile et pris la tête du bureau de Bordeaux, ce qui lui permet de rayonner sur tout le territoire de la Cour d'appel de Bordeaux.

Le cabinet intervient donc en droit des affaires, tant pour les entreprises que les particuliers : il s'agit notamment du conseil et du contentieux des contrats civils et commerciaux, le droit des entreprises en difficultés avec l'accompagnement juridique et économique des sociétés en difficultés, le contentieux fiscal et des contrôles fiscaux, le droit de la construction, le droit de la concurrence et de la consommation, le droit de la propriété et des biens.

Le cabinet pratique aussi la postulation auprès des confrères sur le ressort de la Cour d'appel de Bordeaux, soit sur les trois départements de la région Nouvelle-Aquitaine : la Gironde, la Dordogne, la Charente. La cour d’appel de Bordeaux regroupe dans son ressort, outre la cour d’appel elle-même :
5 tribunaux judiciaires : Angoulême, Bergerac, Bordeaux, Libourne et Périgueux
5 tribunaux de commerce : Angoulême, Bergerac, Bordeaux, Libourne et Périgueux
5 conseils de prud’hommes : Angoulême, Bergerac, Bordeaux, Libourne et Périgueux
3 tribunaux de proximité : Arcachon, Cognac et Sarlat-La-Canéda

Consultez mon profil complet les sites :
- https://descartes-avocats.com/cabinet/
- https://lx.legal

Domaines de compétence

Maître Cuif, avocat au barreau de Bordeaux, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Fiscalité de l'activité professionnelle

Droit fiscal et droit douanier

- Particuliers et entreprises
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement (recours hiérarchiques, recours devant les tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel).
- TVA et opérations taxables

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures

Droit immobilier

- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation des dommages
- Baux commerciaux : rédaction de baux commerciaux, renouvellements, déplafonnements...
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsions, congé …
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial

Droit du crédit et de la consommation

- Contentieux en matière de carte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Défense des cautions
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Droit des assurances

- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Résiliation de polices d'assurance
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et contentieux en droit des affaires et droit des contrats civils et commerciaux
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Vente de fonds de commerce, cession et renouvellement de baux commerciaux
- Doit de la consommation
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente

Droit bancaire et boursier

- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement