Vous avez sans doute déjà entendu parler de l’obligation, pour chaque Société, de rédiger une documentation de Piste d’Audit Fiable et de fournir cette documentation en cas de contrôle fiscal.

Cette obligation pèse sur les entreprises depuis 2013 et vise à détailler, à l’achat et à la vente, les procédures mises en place afin de s’assurer de l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité des factures émises ou reçues.

Elle est quasi systématiquement demandée par les Inspecteurs pendant les contrôles fiscaux, au même titre que le FEC ou la documentation de prix de transfert.

Il est donc important de préparer une telle documentation afin de répondre à ses obligations fiscales.

Qu’est-ce que la Piste d’Audit Fiable ?

Depuis 2013, le mode d’émission des factures a été libéralisé. Les entreprises ont la possibilité d’émettre des factures sur tout type de format (papier ou électronique).

Pour encadrer cette libéralisation des modes d’émission des factures, des procédures de contrôle doivent être mises en place afin qu’une piste d’audit fiable soit assurée tout au long du flux de facturation.

L’administration fiscale précise notamment que la Piste d’Audit Fiable doit permettre :

  • de reconstituer, dans un ordre chronologique la totalité du processus de facturation, depuis son origine (par exemple, le bon de commande) jusqu'au document facture c'est-à-dire de reconstituer le processus documenté (bons de commande, bons de livraisons, extraits de compte...) d'une opération et de relier les différents documents de ce processus - De garantir que la facture émise ou reçue reflète l'opération qui a eu lieu, en permettant d'établir un lien entre la facture et la livraison de biens ou la prestation de services qui la fonde ;
  • de justifier toute opération par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu à la facture et réciproquement.

Afin de remplir ses obligations fiscales et rédiger une Piste d’Audit Fiable conforme, il est nécessaire de déterminer quelles sont les attentes de l’Administration fiscale.

 

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