Le 15 septembre 2025, le tribunal judiciaire d'ALÈS a condamné la société PHOTO CLIM ou PHOTO ECOLOGIE (située 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE) à rembourser l'un de ses clients.
I. DES FAITS CLASSIQUES
Un couple conclut, suite à un démarchage à domicile, un contrat d'achat portant sur des panneaux solaires pour un montant de 29.900 €, financé intégralement par un prêt souscrit auprès de la SA COFIDIS.
Très vite, les acheteurs ont contesté la rentabilité du projet vendue par le commercial de la société PHOTO CLIM : aucun rendement et autofinancement du crédit.
Le couple assigne donc la société PHOTO CLIM aux fins de désinstallation du matériel et de remboursement.
II. POSITION DU TRIBUNAL : LE COUPLE OBTIENT GAIN DE CAUSE
Le bon de commande signé par le couple était lacunaire et incompréhensible :
-
Absence de modèle, références et puissance des panneaux solaires ;
-
Confusion sur le prix réel de l’installation du fait de la présentation séparée du micro-onduleur pourtant indispensable ;
-
Omission des mentions légales quant au délai de rétractation ;
Ces manquements ont clairement empêché les acquéreurs de comparer l’offre avec d’autres produits concurrents, viciant ainsi leur consentement.
Le juge en tire les conséquences :
-
La SAS PHOTO CLIM, est condamnée à rembourser le prix de vente (29.900 €) aux acquéreurs ;
-
La SAS PHOTO CLIM, est condamnée à désinstaller l’installation.
-
La SAS PHOTO CLIM, est condamnée à rembourser partiellement le couple des frais judiciaires engagés.
Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS
Tél. : 0689490792
Mail : gregory.rouland@outlook.fr

Pas de contribution, soyez le premier